Politique de confidentialité

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du Site sur les conditions dans lesquelles l’Opérateur collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, transmet des données à caractère personnel.

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, applicable en France, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux recommandations et lignes directrices de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La présente politique s’applique à toute personne accédant au Site, créant un compte, utilisant les services proposés ou communiquant avec l’Administration du site.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l’Opérateur du Site, agissant pour les finalités décrites dans la présente politique.

À défaut de données spécifiques communiquées par une entité commerciale identifiée, les coordonnées de contact utilisées pour l’exercice des droits et les demandes relatives aux données personnelles sont les suivantes :

– Adresse postale : 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France

– Adresse électronique : privacy@service-client.fr

– Téléphone : +33 1 84 88 45 20

Toute demande adressée à ces coordonnées doit préciser son objet et être accompagnée, lorsque cela est nécessaire, des éléments permettant d’identifier le demandeur.

3. Catégories de données personnelles traitées

Selon l’utilisation du Site et les obligations applicables à l’Opérateur, les catégories de données personnelles suivantes peuvent être collectées et traitées :

– Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, identifiant de compte.

– Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

– Données relatives au compte utilisateur : identifiants de connexion, statut du compte, préférences de sécurité, historique des modifications.

– Données de vérification : copie ou informations issues de documents d’identité, justificatif de domicile, éléments nécessaires aux contrôles d’âge et d’identité.

– Données financières : informations relatives aux dépôts, retraits, moyens de paiement, références de transaction, historique des opérations.

– Données d’utilisation du Site : journaux de connexion, adresse IP, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, date et heure de connexion, pages consultées.

– Données relatives aux communications : messages adressés au service client, demandes, réclamations, échanges téléphoniques ou électroniques.

– Données nécessaires à la conformité réglementaire : éléments liés à la prévention de la fraude, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, aux contrôles internes et aux obligations déclaratives.

– Données relatives aux cookies et traceurs : identifiants techniques, préférences de consentement, données de mesure strictement nécessaires ou soumises au consentement.

L’Opérateur ne collecte pas de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

4. Sources des données

Les données personnelles peuvent être collectées :

– directement auprès de l’utilisateur lors de la création d’un compte, de l’utilisation du Site ou des échanges avec l’Administration du site ;

– automatiquement lors de la navigation sur le Site, au moyen de journaux techniques et, le cas échéant, de cookies ou traceurs ;

– auprès de prestataires techniques, de paiement, de vérification d’identité ou de prévention de la fraude, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service et au respect des obligations légales ;

– auprès d’autorités compétentes ou de registres légalement accessibles, lorsque cela est requis ou autorisé par la réglementation française applicable.

5. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

– création, gestion et sécurisation du compte utilisateur ;

– vérification de l’âge, de l’identité et de l’éligibilité de l’utilisateur ;

– fourniture, administration et amélioration technique du Site ;

– traitement des opérations financières, y compris les dépôts, retraits, remboursements et contrôles associés ;

– gestion des demandes, réclamations et communications avec les utilisateurs ;

– prévention, détection et traitement des fraudes, abus, accès non autorisés et comportements illicites ;

– respect des obligations légales et réglementaires applicables en France, notamment en matière de protection des joueurs, de contrôle d’identité, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

– gestion des exclusions, restrictions de compte, limitations d’accès et mesures de jeu responsable lorsque ces dispositifs sont applicables ;

– conservation des preuves nécessaires à la défense des droits de l’Opérateur ;

– réalisation de statistiques techniques internes, lorsque celles-ci sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site.

Aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé, sauf lorsque ce traitement est nécessaire à l’exécution du service, autorisé par la loi ou fondé sur le consentement explicite de l’utilisateur, conformément aux règles applicables.

6. Bases juridiques des traitements

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases juridiques suivantes :

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut le retirer à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

7. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont indispensables à la création du compte, à l’accès aux services, à l’exécution des obligations contractuelles ou au respect des obligations légales de l’Opérateur.

Lorsque la fourniture d’une donnée est obligatoire, le refus de la communiquer peut entraîner :

– l’impossibilité de créer ou de maintenir un compte ;

– la suspension temporaire de certaines fonctionnalités ;

– le refus ou le blocage d’une opération financière ;

– la clôture du compte lorsque la réglementation ou les conditions applicables l’exigent ;

– l’impossibilité de répondre à une demande.

Les données facultatives sont identifiées comme telles lorsqu’elles sont demandées. Leur non-communication n’affecte pas l’accès aux fonctionnalités essentielles, sauf indication contraire justifiée.

8. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et entités habilitées, dans la limite de leurs missions respectives.

Peuvent notamment être destinataires des données :

– les services internes de l’Opérateur chargés de la gestion des comptes, de la conformité, de la sécurité, du service client et des opérations financières ;

– les prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance, la cybersécurité, l’analyse des incidents et le fonctionnement du Site ;

– les prestataires de paiement et établissements financiers intervenant dans le traitement des transactions ;

– les prestataires de vérification d’identité, de prévention de la fraude et de conformité réglementaire ;

– les conseils juridiques, commissaires aux comptes, auditeurs et assureurs, lorsque cela est nécessaire ;

– les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires françaises compétentes, lorsqu’une communication est requise par la loi ou nécessaire à la défense des droits de l’Opérateur.

Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de traitement des données uniquement sur instruction documentée de l’Opérateur.

9. Transferts de données hors de France

Les données personnelles sont, dans la mesure du possible, traitées et conservées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, l’Opérateur veille à ce que le transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément au Règlement (UE) 2016/679 applicable en France, notamment :

– une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

– des clauses contractuelles types ;

– des règles d’entreprise contraignantes ;

– toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

L’utilisateur peut obtenir des informations complémentaires sur les garanties mises en place en adressant une demande aux coordonnées indiquées dans la présente politique.

10. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf obligation légale de conservation plus longue ou nécessité de conservation probatoire.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation est légalement justifiée.

11. Sécurité des données

L’Opérateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent comprendre notamment :

– contrôle des accès aux systèmes et aux données ;

– authentification et gestion des habilitations ;

– chiffrement ou pseudonymisation lorsque cela est approprié ;

– journalisation des accès et opérations sensibles ;

– sauvegardes sécurisées ;

– procédures de détection et de gestion des incidents ;

– clauses de confidentialité imposées aux personnes habilitées ;

– évaluation régulière des mesures de sécurité mises en œuvre.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l’Opérateur procède aux notifications requises auprès de la CNIL et, lorsque cela est exigé, auprès des personnes concernées.

12. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la conservation des préférences de l’utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas le consentement de l’utilisateur lorsqu’ils ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé.

Les cookies ou traceurs non strictement nécessaires, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience non exemptée, de personnalisation ou de services tiers, ne sont déposés qu’après consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix relatifs aux cookies au moyen du module de gestion du consentement mis à disposition sur le Site ou, le cas échéant, via les paramètres de son navigateur.

13. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en France, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

– droit d’accès ;

– droit de rectification ;

– droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi ;

– droit à la limitation du traitement ;

– droit d’opposition, lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;

– droit à la portabilité, lorsque le traitement repose sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et est effectué au moyen de procédés automatisés ;

– droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

– droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’exercice de ces droits peut être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou à la prévention de la fraude.

14. Modalités d’exercice des droits

Toute demande relative à l’exercice des droits peut être adressée :

– par courrier électronique : privacy@service-client.fr

– par courrier postal : 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France

La demande doit préciser le droit exercé, les données concernées et tout élément permettant d’identifier le demandeur. Lorsque l’identité du demandeur ne peut pas être établie avec certitude, l’Opérateur peut demander des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de son identité.

L’Opérateur répond aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes. Dans ce cas, l’utilisateur est informé de la prolongation et de ses motifs.

Aucun paiement n’est exigé pour l’exercice des droits, sauf demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Coordonnées de la CNIL :

– Adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

– Site internet : www.cnil.fr

– Téléphone : +33 1 53 73 22 22

L’utilisateur est invité, sans obligation préalable, à contacter l’Opérateur afin de permettre l’examen de sa demande avant toute saisine de l’autorité compétente.

16. Données des mineurs

L’accès aux services soumis à une condition d’âge est interdit aux mineurs lorsque la réglementation applicable l’exige. L’Opérateur met en œuvre des procédures destinées à vérifier l’âge des utilisateurs et à empêcher l’accès non autorisé des personnes ne remplissant pas les conditions requises.

Lorsqu’il apparaît qu’un compte a été créé ou utilisé par un mineur en violation des conditions applicables, l’Opérateur peut suspendre ou clôturer le compte et prendre toute mesure nécessaire au respect de ses obligations légales.

17. Exactitude des données

L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes, complètes et à jour. Il doit informer l’Opérateur de toute modification affectant les informations nécessaires à la gestion de son compte, à la vérification de son identité ou au respect des obligations légales.

L’Opérateur peut demander la mise à jour ou la confirmation de certaines informations lorsque cela est nécessaire à la sécurité du Site, à la prévention de la fraude ou au respect de la réglementation applicable.

18. Confidentialité des identifiants

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il doit informer sans délai l’Administration du site en cas de perte, de détournement, d’accès non autorisé ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte.

L’Opérateur peut suspendre temporairement l’accès au compte lorsqu’une mesure de sécurité est nécessaire pour protéger les données personnelles, prévenir une fraude ou respecter une obligation légale.

19. Modification de la présente politique

L’Opérateur peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du Site, des traitements mis en œuvre, de la réglementation applicable ou des recommandations de la CNIL.

Lorsque les modifications sont substantielles, l’utilisateur en est informé par tout moyen approprié. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

20. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter l’Opérateur :

– Adresse électronique : privacy@service-client.fr

– Adresse postale : 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France

– Téléphone : +33 1 84 88 45 20

Les demandes sont traitées dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité des échanges et la sécurité des données concernées.

Дата последней редакции: 22 juillet 2026