Politique relative aux cookies
1. Objet de la politique
La présente politique relative aux cookies explique comment l’Opérateur du site utilise des cookies, traceurs et technologies similaires lors de la consultation du Site.
Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », à l’article 82 de la loi précitée relatif à l’accès ou à l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur, ainsi qu’aux lignes directrices et recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ci-après « CNIL ».
La présente politique complète, le cas échéant, la politique de confidentialité du Site.
2. Identité de l’Opérateur
Le Site est exploité par l’Opérateur, responsable des traitements mis en œuvre au moyen des cookies et traceurs lorsque ces traitements relèvent de sa détermination des finalités et des moyens.
Pour toute question relative à la présente politique ou à la gestion des cookies, l’utilisateur peut contacter l’Opérateur aux coordonnées suivantes :
– Adresse électronique : privacy@service-client.fr
– Adresse postale : Service Protection des Données, 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France
Lorsque certains cookies sont déposés par des tiers, ces tiers peuvent agir en qualité de responsables de traitement distincts ou de sous-traitants, selon les finalités concernées et les modalités contractuelles applicables.
3. Définition des cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur, notamment ordinateur, smartphone ou tablette, lors de la consultation du Site.
Le terme « cookies » désigne également, dans la présente politique, les technologies similaires permettant de lire ou d’écrire des informations sur le terminal de l’utilisateur, notamment :
– les cookies HTTP ;
– les identifiants publicitaires ;
– les pixels invisibles ;
– les balises web ;
– les scripts de mesure ;
– les technologies de stockage local.
Ces technologies peuvent permettre de reconnaître le terminal de l’utilisateur, de mémoriser certains choix, de sécuriser la session ou de produire des statistiques d’utilisation du Site.
4. Catégories de cookies utilisés
Le Site peut utiliser les catégories de cookies suivantes.
| Catégorie de cookies | Finalité principale | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Assurer le fonctionnement technique du Site, la sécurité, l’authentification, la gestion de session et la mémorisation des choix essentiels | Non |
| Cookies de mesure d’audience exemptés | Produire des statistiques anonymes ou strictement limitées à la mesure d’audience, sous réserve du respect des conditions fixées par la CNIL | Non, lorsque les conditions d’exemption sont réunies |
| Cookies de mesure d’audience non exemptés | Analyser la navigation, mesurer les performances du Site et établir des rapports détaillés | Oui |
| Cookies de personnalisation | Adapter l’affichage ou certaines fonctionnalités selon les préférences de l’utilisateur | Oui, sauf lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé |
| Cookies publicitaires ou de ciblage | Présenter ou mesurer des contenus publicitaires personnalisés, limiter la répétition d’affichage et établir des profils | Oui |
| Cookies de réseaux sociaux ou de contenus tiers | Permettre l’affichage ou le partage de contenus provenant de services tiers | Oui, sauf exception applicable |
5. Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils permettent notamment :
– de maintenir la session de l’utilisateur ;
– d’assurer la sécurité du Site ;
– de prévenir les accès non autorisés ;
– de mémoriser les choix relatifs au consentement ;
– de permettre l’accès aux fonctionnalités essentielles demandées par l’utilisateur ;
– de détecter les dysfonctionnements techniques affectant le service.
Ces cookies ne sont pas soumis au consentement préalable de l’utilisateur, conformément à l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés », lorsqu’ils ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
6. Cookies soumis au consentement
Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés uniquement après consentement préalable de l’utilisateur.
Le consentement est demandé au moyen d’un bandeau ou d’un module de gestion permettant à l’utilisateur :
– d’accepter les cookies concernés ;
– de refuser les cookies concernés ;
– de paramétrer ses choix par finalité ;
– de modifier ses choix ultérieurement.
Le refus des cookies soumis au consentement n’empêche pas l’accès au Site, sauf lorsqu’une fonctionnalité spécifique dépend techniquement d’un service tiers que l’utilisateur choisit de ne pas autoriser.
7. Finalités des cookies
Les cookies utilisés sur le Site peuvent poursuivre les finalités suivantes.
7.1. Fonctionnement et sécurité du Site
Ces cookies permettent d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la sécurité du Site. Ils peuvent notamment être utilisés pour :
– gérer les sessions ;
– authentifier l’utilisateur ;
– détecter les erreurs techniques ;
– protéger le Site contre les usages frauduleux ou abusifs ;
– conserver la preuve du consentement ou du refus de l’utilisateur.
7.2. Mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience permettent d’établir des statistiques relatives à la fréquentation et à l’utilisation du Site.
Lorsque ces cookies répondent aux conditions d’exemption prévues par la CNIL, ils peuvent être déposés sans consentement. À défaut, ils ne sont utilisés qu’après consentement préalable de l’utilisateur.
7.3. Personnalisation de l’expérience
Certains cookies peuvent être utilisés pour mémoriser les préférences de l’utilisateur, telles que la langue, l’affichage ou des paramètres fonctionnels.
Lorsque ces cookies ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du service demandé, ils sont soumis au consentement préalable.
7.4. Publicité et mesure de campagnes
Des cookies peuvent être utilisés pour mesurer l’efficacité de contenus publicitaires, limiter la répétition de certains affichages ou personnaliser les contenus proposés.
Ces cookies sont toujours soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’ils impliquent un suivi de navigation ou une personnalisation publicitaire.
7.5. Contenus et services tiers
Le Site peut intégrer des contenus ou services fournis par des tiers, tels que des lecteurs vidéo, cartes interactives, modules de partage ou outils de sécurité.
Ces tiers peuvent déposer leurs propres cookies lorsque l’utilisateur interagit avec ces services ou accepte leur activation. L’Opérateur invite l’utilisateur à consulter les politiques de confidentialité et de cookies des tiers concernés.
8. Durée de conservation des cookies et du consentement
Les cookies sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité.
| Type de cookie ou information | Durée maximale indicative |
|---|---|
| Cookies strictement nécessaires à la session | Durée de la session ou durée strictement nécessaire au service |
| Cookies de sécurité | Jusqu’à 13 mois lorsque cela est justifié par la finalité de sécurité |
| Cookies de mesure d’audience | Jusqu’à 13 mois |
| Cookies publicitaires ou de personnalisation | Jusqu’à 13 mois |
| Conservation du choix de consentement ou de refus | Jusqu’à 6 mois, sauf modification substantielle des finalités ou de la liste des partenaires |
À l’expiration de ces durées, un nouveau consentement peut être demandé lorsque les cookies concernés sont soumis au consentement.
9. Gestion du consentement
L’utilisateur peut gérer ses choix à tout moment au moyen du module de gestion des cookies accessible depuis le Site.
Le retrait du consentement est aussi simple que son acceptation. Il produit effet pour l’avenir et n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
L’utilisateur peut notamment :
– accepter toutes les finalités soumises au consentement ;
– refuser toutes les finalités non essentielles ;
– sélectionner certaines finalités uniquement ;
– modifier ou retirer son consentement à tout moment.
10. Paramétrage du navigateur
L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de bloquer, supprimer ou limiter les cookies.
Les modalités de paramétrage varient selon le navigateur utilisé. À titre indicatif, l’utilisateur peut consulter les rubriques d’aide des principaux navigateurs.
Le blocage des cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement du Site ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités essentielles.
11. Cookies tiers
Des cookies tiers peuvent être déposés par des prestataires techniques, fournisseurs d’outils de mesure, partenaires publicitaires ou services intégrés au Site.
Lorsque ces tiers déterminent eux-mêmes les finalités et moyens de leurs traitements, ils agissent en qualité de responsables de traitement distincts. L’Opérateur n’est pas responsable des traitements réalisés de manière autonome par ces tiers.
Lorsque les tiers agissent pour le compte de l’Opérateur, des mesures contractuelles appropriées sont mises en place conformément à l’article 28 du Règlement général sur la protection des données.
12. Données personnelles traitées au moyen des cookies
L’utilisation de certains cookies peut entraîner le traitement de données personnelles, notamment :
– l’adresse IP ;
– l’identifiant du terminal ;
– l’identifiant de session ;
– les données de navigation ;
– les préférences de consentement ;
– les interactions avec le Site ;
– les informations techniques relatives au navigateur et au terminal.
Les traitements fondés sur des cookies strictement nécessaires reposent sur l’intérêt légitime de l’Opérateur ou sur la nécessité de fournir le service demandé par l’utilisateur.
Les traitements fondés sur des cookies non essentiels reposent sur le consentement de l’utilisateur.
13. Droits des utilisateurs
Lorsque des données personnelles sont traitées au moyen de cookies, l’utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :
– droit d’accès ;
– droit de rectification ;
– droit d’effacement ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;
– droit au retrait du consentement à tout moment ;
– droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
– droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter l’Opérateur à l’adresse suivante : privacy@service-client.fr.
L’Opérateur peut demander des informations complémentaires strictement nécessaires à l’identification de l’utilisateur lorsque cela est requis pour traiter la demande.
14. Réclamation auprès de la CNIL
L’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.
Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes :
– Commission nationale de l’informatique et des libertés
– 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
– Site internet : www.cnil.fr
15. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Site.
En cas de modification substantielle concernant les finalités des cookies, les catégories de tiers ou les modalités de consentement, l’utilisateur pourra être informé par tout moyen approprié et, lorsque cela est nécessaire, un nouveau consentement pourra être demandé.
Date de dernière modification : 22 juillet 2026
